Règles & Chartage
Versions actives
v1.4.2
Entrée en vigueur : 15/02/2025
v2025-02
Entrée en vigueur : 01/02/2025
Historique des versions
Règles métier
Règles Annexe 2 (Règlement 12/12/2014)
Les règles de dérégulation de l'Annexe 2 permettent certaines dérogations sous conditions spécifiques définies par l'arrêté du 12 décembre 2014.
Règles ISDI / ISDI+ / Spéciales
Les seuils varient selon la filière d'acceptation. ISDI suit la norme EN 12457-2, ISDI+ applique des seuils plus stricts, et les filières spéciales ont leurs propres critères.
Critères de rejet
Un bordereau est rejeté si au moins un paramètre dépasse le seuil autorisé pour la filière concernée, sauf application des règles de dérégulation.
Conditions de validité des analyses
Les analyses doivent être réalisées par un laboratoire accrédité selon la norme EN 12457-2 et datées de moins de 6 mois.
Édition des seuils
Les utilisateurs SGP peuvent modifier les seuils d'un exutoire selon leurs droits d'accès.
Note : La modification des seuils nécessite des droits administrateur. La logique algorithmique du moteur CarakAI ne peut pas être modifiée.